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LA CONSTITUTION FINANCIÈRE DE LA FRANCE

Sources fondamentales du droit des finances publiques

Hugues Rabault

Collection : Logiques Juridiques

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Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

  • Date de publication : 30 octobre 2020
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 264 pages
  • ISBN : 978-2-343-21387-3
  • EAN13 : 9782343213873
  • EAN PDF : 9782140162152
  • (Imprimé en France)

Hugues Rabault est professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, agrégé des Facultés de droit, membre du Centre de recherche Léon Duguit de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne (Univ Evry, CRLD) et directeur du Master 2 Droit public des affaires de l'Université Paris-Saclay.

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