• Couverture L'article 177 de la nouvelle Constitution égyptienne : un mimétisme rate. A propos de l'inspiration d'un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a priori et sa réception par l'autorité judiciaire en Egypte
  • 4eme L'article 177 de la nouvelle Constitution égyptienne : un mimétisme rate. A propos de l'inspiration d'un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a priori et sa réception par l'autorité judiciaire en Egypte

L'ARTICLE 177 DE LA NOUVELLE CONSTITUTION ÉGYPTIENNE : UN MIMÉTISME RATE. A PROPOS DE L'INSPIRATION D'UN MÉCANISME DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ A PRIORI ET SA RÉCEPTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE EN EGYPTE

Ayman Mohamed-Afify

Le droit international. Aspects politiques
Date de publication : décembre 2014
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A l'instar de l'article 61 de la Constitution française qui établit un
mécanisme de contrôle de constitutionnalité a priori, l'article 177 de la nouvelle Constitution égyptienne de décembre 2012 institue un contrôle de constitutionnalité a priori sur certaines catégories de lois. La proposition de l'insertion de ce mécanisme en Egypte avait soulevé beaucoup de polémiques au sein de la doctrine égyptienne.

A l'instar de l'article 61 de la Constitution française qui établit un

mécanisme de contrôle de constitutionnalité a priori, l'article 177 de la nouvelle Constitution égyptienne de décembre 2012 institue un contrôle de constitutionnalité a priori sur certaines catégories de lois. La proposition de l'insertion de ce mécanisme en Egypte avait soulevé beaucoup de polémiques au sein de la doctrine égyptienne.

     
  • ISBN : 978-2-336-30904-0 • décembre 2014 • 22 pages
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