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FISCALITE ET ASPECTS POLITIQUES INTERNATIONAUX. VERS UNE MUTATION DE LA SOUVERAINETÉ FISCALE ?

Olivier Debat

Le droit international. Aspects politiques
Date de publication : décembre 2014
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En 1773, le gouvernement britannique adopta ce que l'on appelle le Tea Act, par lequel il autorisa la Compagnie anglaise des Indes orientales à faire le commerce du thé dans les colonies - c'est-à-dire en Amérique - en franchise d'impôt. Celle-ci était alors plus concurrentielle que les contrebandiers. Par réaction, des colons américains déguisés en indiens (de la tribu des Mohawks) inspirèrent la terreur, montant à bord des navires (au mouillage dans le port de Boston) pour jeter leur précieuse cargaison à la mer.

En 1773, le gouvernement britannique adopta ce que l'on appelle le Tea Act, par lequel il autorisa la Compagnie anglaise des Indes orientales à faire le commerce du thé dans les colonies - c'est-à-dire en Amérique - en franchise d'impôt. Celle-ci était alors plus concurrentielle que les contrebandiers. Par réaction, des colons américains déguisés en indiens (de la tribu des Mohawks) inspirèrent la terreur, montant à bord des navires (au mouillage dans le port de Boston) pour jeter leur précieuse cargaison à la mer.

     
  • ISBN : 978-2-336-30904-0 • décembre 2014 • 16 pages
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