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LE DROIT ET LA FISCALITÉ MINIERS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Bilan et perspectives d'avenir

Jivet Ndela Kubokoso

Préface de Modeste Bahati Lukwebo

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?

  • Date de publication : 24 décembre 2020
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 388 pages
  • ISBN : 978-2-343-20112-2
  • EAN13 : 9782343201122
  • EAN PDF : 9782140167058
  • (Imprimé en France)

Jivet NDELA KUBOKOSO, docteur en Droit de l'Université Paris I - Sorbonne, est professeur des Universités en RD Congo. Il est également Mandataire en Mines et Carrières, expert en Droit OHADA et avocat.

1972 livres dans cette collection