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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET SUBSIDIARITÉ

L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

Claire Aguilon

Collection : Logiques Juridiques
AMÉRIQUE DU NORD EUROPE AMÉRIQUES
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La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.

  • Date de publication : 4 janvier 2019
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 460 pages
  • ISBN : 978-2-343-15311-7
  • EAN13 : 9782343153117
  • EAN PDF : 9782140109522
  • EAN ePUB : 9782336860312
  • (Imprimé en France)

Après des études universitaires à Toulon et Aix-en-Provence qui suscitèrent son appétence pour l'analyse du raisonnement juridique et du contrôle juridictionnel, Claire Aguillon les poursuivit au Canada, à Ottawa puis à Montréal, ce qui éveilla son intérêt pour le partage constitutionnel des compétences.

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