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OHADA RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2015

Emmanuel Douglas Fotso

Collection : LegiAfrica
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 18 juin 2019
Livre papier :
52 €
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Version numérique* :
40,99 €
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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-16917-0 • 18 juin 2019 • 618 pages
  • EAN13 : 9782343169170
  • EAN PDF : 9782140124211

Emmanuel Douglas FOTSO est docteur en droit privé et enseignant-chercheur. Spécialisé en droit des affaires de l'OHADA, il intervient au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA coorganisé par les universités Paris 13 Sorbonne-Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.

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