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LE REFINANCEMENT D'ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

L'optimisation juridique du concept de capital-retournement

Romain Feydel

Préface de Marcel Bayle et Thierry Léobon

Collection : Logiques Juridiques

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Aux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit exploitant le droit de l'ingénierie financière. Cet ouvrage démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l'aspect juridique de la levée des fonds fait l'objet d'une profonde analyse. À partir de celle-ci et du droit étranger, un nouveau type de fonds est élaboré : la Société de Libre Partenariat Simplifiée (SLPS). Il s'agit d'un limited partnership capable de rivaliser avec ses concurrents anglo-saxons et luxembourgeois. De nouveaux mécanismes financiers sont proposés tels que le gage croisé ou encore le cramdown. Le mécanisme de cotation de la Banque de France est repensé. Le CIRI s'y voit confier un rôle actif. Le refinancement participatif d'entreprises en difficulté est également au coeur de la réflexion. Enfin, un nouveau régime fiscal incitatif est proposé.

  • Date de publication : 1 avril 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 828 pages
  • ISBN : 978-2-343-21109-1
  • EAN13 : 9782343211091
  • EAN PDF : 9782140175602
  • (Imprimé en France)

Romain Feydel est docteur en droit, spécialisé en droit de l'ingénierie financière. Il est ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Nanterre et occupe la fonction d'expert externe auprès de la Commission européenne.

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