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DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL AÉRIEN

Fayçal Hatri

Collection : Logiques Juridiques

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Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.

  • Date de publication : 31 mars 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 336 pages
  • ISBN : 978-2-343-22768-9
  • EAN13 : 9782343227689
  • EAN PDF : 9782140175374
  • EAN ePUB : 9782336926117
  • (Imprimé en France)

Docteur en droit et instructeur contrôleur aérien, Fayçal Hatri occupe le poste de chef du service des investigations sur les accidents et incidents aériens à l'Office national des aéroports au Maroc. Il est aussi professeur associé à la faculté de droit de Casablanca et à l'Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile où il enseigne le droit international aérien et le droit des organisations internationales.

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