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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET CINÉMA

Le droit public local du cinéma

David Chappat

Préface d'Olivier Henrard

Collection : Droit des collectivités territoriales

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À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.

  • Date de publication : 20 septembre 2019
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 128 pages
  • ISBN : 978-2-343-18334-3
  • EAN13 : 9782343183343
  • EAN PDF : 9782140130885
  • EAN ePUB : 9782336881638
  • (Imprimé en France)

David Chappat est diplômé de science politique à Lyon II et de droit public aux universités Lyon III et Paris V. Il est actuellement agent en collectivité territoriale et critique de cinéma pour le site internet Abus de Ciné.

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