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ELIGIBILITÉ ET DROIT APPLICABLE AUX ANCIENS PRÉSIDENTS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Arnold Luzayamo Makoka
 Préface de Jean-Louis Esambo Kangashe

Collection : Harmattan RDC

Zone géographique :
- Afrique > Afrique centrale > République démocratique du Congo

Thématique :
- Droit > Droit public > Droit constitutionnel

 
Livre papier :
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Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer, avis que l'auteur de cet ouvrage ne partage pas. S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens
présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement
leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.

  • Date de publication : 9 janvier 2023
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 142 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-14-031476-6
  • EAN13 : 9782140314766
  • EAN PDF : 9782140314773
  • (Imprimé en France)

Master 1 en droit de l'Université de Lubumbashi, Arnold LUZAYAMO
MAKOKA est avocat au barreau près la Cour d'Appel du Lualaba en
R.D.Congo.

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