• Couverture Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
  • 4eme Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
rectoversoaplat

FISCALITÉ DU PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER

Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

Jean-Raphaël Pellas

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Livre papier :
32 €

Livraison à 0,99 €*
* À destination de la France métropolitaine, à partir de 35€ d'achats

Version numérique* :
24,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d’une vision et plus encore d’une doctrine de la main invisible de l’artiste privant ainsi l’art numérique ou bien l’art corporel d’accéder au soutien de l’Etat par l’impôt. 
L’ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l’art et partant à favoriser l’enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l’idée que l’accessibilité du public est liée à l’exposition des œuvres d’art.

  • Date de publication : 23 mai 2024
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 310 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-336-45066-7
  • EAN13 : 9782336450667
  • EAN PDF : 9782336450674
  • (Imprimé en France)

Jean-Raphaël Pellas est Docteur en droit, Professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l’institut d’études en droit public de l’Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

57 livres dans cette collection

Dans la même thématique