• Couverture L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
  • 4eme L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
rectoversoaplat

L'EXÉCUTION DES MESURES À TITRE PROVISOIRE RENDUES PAR UN TRIBUNAL ARBITRAL SITUÉ À L'ÉTRANGER

AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA

Préfaces de Renato Stephan Grion et Ana Gerdau de Borja Mercereau

Collection : Le Droit aujourd'hui

Livre papier :
22,5 €

Livraison à 0,99 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
16,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

  • Date de publication : 25 novembre 2022
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 220 pages
  • ISBN : 978-2-14-020688-7
  • EAN13 : 9782140206887
  • EAN PDF : 9782140206894
  • (Imprimé en France)

Aecio Filipe Coelho Fraga de Oliveira est collaborateur au sein du cabinet BMA, à Sao Paulo. Il a précédemment travaillé à Paris et à Londres au département d'arbitrage international des cabinets Herbert Smith et Wilmer Hale. Il est diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l'Université fédérale de Minas Gerais (UFMG).

66 livres dans cette collection

Dans la même thématique