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L'EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES ENTRE RATIONALISATION ET CRÉATIVITÉ

Sous la direction de Maylis Douence

Collection : Droit des collectivités territoriales

Thématique :
- Droit

 
Livre papier :
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En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.

  • Date de publication : 6 novembre 2018
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 342 pages
  • ISBN : 978-2-343-15304-9
  • EAN13 : 9782343153049
  • EAN PDF : 9782140104770
  • EAN ePUB : 9782336855646
  • (Imprimé en France)

Ouvrage sous la direction de Maylis Douence, maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour ; Chargée du programme de recherche en droit des collectivités territoriales au sein du centre Pau Droit Public ; Directrice du Master Cade territorial.

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