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L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

Vincent Dang vu

Troisième Edition - Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale


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Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.

  • Date de publication : avril 2010
  • - format : 16 x 24 cm • 186 pages
  • ISBN : 978-2-296-11630-6
  • EAN13 : 9782296116306
  • EAN PDF : 9782296253742
  • EAN ePUB : 9782296697355

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