• Couverture L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
  • 4eme L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
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L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Clément Rouillier

EUROPE France
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L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.

  • Date de publication : 1 novembre 2014
  • - format : 15,5 x 24 cm • 280 pages
  • ISBN : 978-2-343-04366-1
  • EAN13 : 9782343043661
  • EAN PDF : 9782336360270
  • (Imprimé en France)

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