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L'INTERPRÉTATION DU DROIT PÉNAL AU CANADA ET EN FRANCE

Entre la lettre et l'objectif de la loi

André Kazadi

Préface de Mistrale Goudreau

Collection : Logiques Juridiques
Canada
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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.

  • Date de publication : 3 novembre 2020
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 176 pages
  • ISBN : 978-2-343-21140-4
  • EAN13 : 9782343211404
  • EAN PDF : 9782140162541
  • EAN ePUB : 9782336913292
  • (Imprimé en France)

André Kazadi est avocat au Barreau du Québec.

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