• Couverture L'octroi de mer
  • 4eme L'octroi de mer
rectoversoaplat
Livre papier :
35,5 €

Livraison à 0,99 €*
* À destination de la France métropolitaine, à partir de 35€ d'achats

Version numérique* :
27,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

  • Date de publication : 22 février 2018
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 352 pages
  • ISBN : 978-2-343-13752-0
  • EAN13 : 9782343137520
  • EAN PDF : 9782140074141

Fred LE BRETON a été journaliste. Une fois sa maîtrise en droit public obtenue, il exercera dans la banque tout en écrivant et en participant à des colloques sur l'octroi de mer et les cinquante pas géométriques. Depuis qu'il est retraité, il se consacre à l'écriture : romans historiques, essais et romans policiers sont ses registres préférés.

Dans la même thématique

Dans la même zone géographique