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L'OPTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

Comparaison des droits français et tunisien

Salma Abid Mnif

MAGHREB, MOYEN ORIENT EUROPE France Tunisie
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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

  • Date de publication : 1 octobre 2014
  • - format : 15,5 x 24 cm • 578 pages
  • ISBN : 978-2-343-03404-1
  • EAN13 : 9782343034041
  • EAN PDF : 9782336358093
  • (Imprimé en France)

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