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LA CONSOLIDATION DE L'ETAT DE DROIT AU GABON

L'article 91 de la Constitution : sens et portée

Dominique Etoughe

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Gabon
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Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.

  • Date de publication : 26 septembre 2018
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 124 pages
  • ISBN : 978-2-343-13504-5
  • EAN13 : 9782343135045
  • EAN PDF : 9782140100901
  • (Imprimé en France)

Dominique ETOUGHE enseigne le droit et la philosophie du droit à l'Université Omar Bongo de Libreville. Il est auteur de Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon, paru aux éditions L'Harmattan en 2007.

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