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LA FONCTION CONSULTATIVE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Jean Mermoz Bikoro

Préface d'Alain Franklin Ondoua

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
- Droit
 
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Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

  • Date de publication : 9 décembre 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 244 pages
  • ISBN : 978-2-343-24527-0
  • EAN13 : 9782343245270
  • EAN PDF : 9782140197970
  • (Imprimé en France)

Jean Mermoz Bikoro est titulaire d'un doctorat Ph. D en droit public obtenu en 2018 à l'université de Yaoundé II, où il est actuellement enseignant-chercheur. Il a fondé et dirige le Centre d'études et de recherche sur l'État et la Constitution en Afrique (CERCOA).

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