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LA PAC EN MOUVEMENT

Evolution et perspectives de la Politique Agricole Commune

Collectif

Collection : Droit et Espace Rural

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L'économie agricole a longtemps été fortement administrée. Les dernières évolutions économiques et les exigences de l'OMC ont conduit à des révisions de la PAC dans un sens plus libéral, modifiant le rôle des acteurs institutionnels. Ces changements créent des tensions et beaucoup souhaitent, particulièrement en France, le maintien de mécanismes de régulation adaptés aux règles européennes et aux spécificités des relations sociales des différents Etats membres.

  • Date de publication : janvier 2011
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 210 pages
  • ISBN : 978-2-296-13346-4
  • EAN13 : 9782296133464
  • EAN PDF : 9782296448773
  • EAN ePUB : 9782336279947
  • (Imprimé en France)

14 articles issus de cet ouvrage

LA NOUVELLE OCM VITIVINICOLE
Jean-Baptiste Millard Avocat au Barreau de Paris

L'UNION EUROPÉENNE ET LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Isabelle Pingel Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1

LA PROFESSION AGRICOLE FACE A L'ÉVOLUTION DE LA PAC ET L'IMPORTANCE DE LA FORMATION DES JURISTES AU SERVICE DU MONDE AGRICOLE
Luc Guyau Président de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (Apca)

LES DROITS À PAIEMENT UNIQUE : UN AIGUILLON POUR LE DROIT RURAL
Jean-Louis Chandellier Directeur à la Fnsea (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles)

LES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES ENTRE LA PAC ET L'OMC
Philippe Velilla Docteur en droit

L'ENTREPRISE AGRICOLE FACE A L'ÉVOLUTION DE LA PAC
Joseph Hudault Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Membre de l'Académie d'Agriculture

LES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Chantal Chomel Directrice - Direction des affaires juridiques et fiscales Coop de France

LA REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Valérie Adam Docteur en droit Administrateur au service juridique de la Direction générale de l'agriculture et du développement rural, Commission européenne1

1962-2012 50 ANS D'EVOLUTION DE LA PAC
Daniele Bianchi Fonctionnaire de la Commission européenne

POLITIQUE AGRICOLE ET POLITIQUE DE CONCURRENCE : CONFRONTATION OU COMPLEMENTARITE DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ?
Catherine Prieto Professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

VERS UNE OCM UNIQUE
Jiwon Choi Étudiante en Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires (Paris 1)

CONCLUSIONS GÉNÉRALES LA PAC DE 2013
Claude Blumann Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris Ii) Chaire Jean Monnet de droit européen

LA FONDATION ET L'ÉVOLUTION D'UN DIPLÔME JURIDIQUE AU SERVICE DU MONDE AGRICOLE
Joseph Hudault Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Membre de l'Académie d'agriculture Codirecteur du Master

LA QUALITÉ DES PRODUITS AGRICOLES : LES PERSPECTIVES DU "LIVRE VERT 2008 DE LA COMMISSION
Norbert Olszak Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

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