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LA RÉGULATION DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Etude comparée des droits français et égyptien

Tome II L'encadrement

Tome 2

Abdelmohsen Sheha

Préface de Jean-Philippe Kovar


Zone géographique :
- Afrique > Afrique du nord > Égypte

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La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

  • Date de publication : 24 février 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 354 pages
  • ISBN : 978-2-343-25494-4
  • EAN13 : 9782343254944
  • EAN ePUB : 9782140250255

Abdelmohsen Sheha est docteur en droit public de l'université de Strasbourg. Ancien élève de l'ENA, il est maître des requêtes au Conseil d'État égyptien, ainsi que conseiller juridique au ministère égyptien du Commerce et de l'Industrie.

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