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LA RÉPARTITION DES OBLIGATIONS ENTRE LES PARTIES AU BAIL RURAL EN MATIÈRE DE PLANTATIONS

Marion Ricoeur

Collection : Logiques Juridiques

Thématique :
- Droit > Droit privé

 
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La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.

  • Date de publication : 21 mars 2024
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 116 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-336-41739-4
  • EAN13 : 9782336417394
  • EAN PDF : 9782336417400
  • (Imprimé en France)

Marion Ricœur est avocate à Marseille depuis 2014, spécialisée en droit du travail et contentieux civil. Elle est associée du Cabinet Achillée Avocats. Elle dispense des cours de droit du travail dans une école de transport logistique. Elle a obtenu, en 2023, le Master 2 en Droit rural des affaires de l’université Aix-Marseille avec la mention très bien sous la direction de Madame Jocelyne Cayron.

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