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LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU TRANSPORTEUR AÉRIEN EN DROIT MALIEN

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

Souleymane Diarra

Collection : Logiques Juridiques
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Mali
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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

  • Date de publication : 14 janvier 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 280 pages
  • ISBN : 978-2-343-20847-3
  • EAN13 : 9782343208473
  • EAN PDF : 9782140168444
  • (Imprimé en France)

Souleymane Diarra est docteur en droit privé de l'Université du Luxembourg. Maître assistant à l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, il enseigne le droit civil, le droit du transport, le droit commercial et le droit du travail depuis 2010.

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