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LA RESPONSABILITÉ FISCALE DU NOTAIRE DANS LES PAYS MEMBRES DU TRAITÉ OHADA

Maître Guegang, . Gueguang Ghomo

Avant-propos de Gilles Rouzet - Préface de Richard Crone

Collection : Harmattan Cameroun
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

  • Date de publication : 15 décembre 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 286 pages
  • ISBN : 978-2-343-24757-1
  • EAN13 : 9782343247571
  • EAN PDF : 9782140198427
  • (Imprimé en France)

Né à Baleveng dans la région de l'Ouest-Cameroun Gueguang est diplômé en droit privé à l'Université de Yaoundé. Notaire pendant 27 ans, il a également occupé les fonctions de président de l'assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015.
Gueguang Ghomo est doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l'université Clermont Auvergne en France. Il est par ailleurs diplômé en notariat, clerc de notaire et président de l'association des étudiants et diplômés notaires ( ADEN-UAM).

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