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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES SOUS LA VE RÉPUBLIQUE

Joseph-Pierre Effa

Préface de Dimitri-Georges LAVROFF

Collection : Logiques Juridiques

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Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?

  • Date de publication : février 2011
  • - format : 16 x 24 cm • 612 pages
  • ISBN : 978-2-296-54426-0
  • EAN13 : 9782296544260
  • EAN PDF : 9782296457164
  • EAN ePUB : 9782296803756
  • (Imprimé en France)

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