• Couverture La responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • 4eme La responsabilité pénale du chef d'entreprise
rectoversoaplat

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF D'ENTREPRISE

Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

Victoria Ligny

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Livre papier :
39 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
30,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.

  • Date de publication : 21 octobre 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 408 pages
  • ISBN : 978-2-343-24326-9
  • EAN13 : 9782343243269
  • EAN PDF : 9782140193583
  • (Imprimé en France)

Victoria Ligny est docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université de droit de Bourgogne Franche-Comté, membre du CRJFC.

44 livres dans cette collection

Dans la même thématique