LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Thierry Jacques Gallo

Sous la direction de Christophe GUETTIER et Armel LE DIVELLEC

Collection : Logiques Juridiques

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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

  • Date de publication : septembre 2003
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 216 pages
  • ISBN : 2-7475-5009-5
  • EAN13 : 9782747550093
  • EAN PDF : 9782296332980
  • (Imprimé en France)

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