• Couverture La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
  • 4eme La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
rectoversoaplat

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

Etude du contentieux CIRDI

Thomas Lardeux

Préface de Guillaume Le Floch

Collection : Le Droit aujourd'hui

Livre papier :
19 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
13,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.

  • Date de publication : 23 septembre 2021
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 180 pages
  • ISBN : 978-2-343-24004-6
  • EAN13 : 9782343240046
  • EAN PDF : 9782140190292
  • (Imprimé en France)

Thomas Lardeux est doctorant et chargé d'enseignement à l'Université de Rennes 1.

55 livres dans cette collection

Dans la même thématique