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LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF

Analyse de la résilience d'une notion oscillant entre forces de conservation et besoin de renouvellement

Carine Vaysse

Préface de Bertrand Dacosta

Collection : Le Droit aujourd'hui

Thématique :
- Droit

 
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75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.

  • Date de publication : 26 janvier 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 464 pages
  • ISBN : 978-2-343-25041-0
  • EAN13 : 9782343250410
  • EAN PDF : 9782140202148
  • EAN ePUB : 9782336952888
  • (Imprimé en France)

Carine Vaysse, diplômée en droit public des affaires, exerce son activité principale dans le domaine de l'ingénierie et de la commande publique en collectivité territoriale.

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