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LE DROIT D'OCCUPATION ET D'ACQUISITION DES TERRES ET TERRAINS AU CONGO

Textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle

Pierre Mabiala

Collection : Harmattan Congo-Brazzaville
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Congo-Brazzaville
- Droit
 
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Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à l'occupation et à l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n'est censé ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l'interprétation que le juge constitutionnel fait de la loi réformatrice.

  • Date de publication : 30 décembre 2021
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 128 pages
  • ISBN : 978-2-343-23980-4
  • EAN13 : 9782343239804
  • EAN PDF : 9782140200120
  • (Imprimé en France)

Pierre Mabiala est né à Dolisie, en République du Congo. Il est juriste de formation, Avocat à la Cour, Diplômé en Droit et technique parlementaires de l'ENA en France. Actuellement, il assume les fonctions de Ministre d'État, Ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des Relations avec le Parlement.

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