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LE DROIT DE L'ART EN QUESTION(S)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

Charles Colomar
 Préface de Johanne Saison

Collection : Le Droit aujourd'hui

Livre papier :
16 €

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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

  • Date de publication : 9 novembre 2023
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 118 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-336-40231-4
  • EAN13 : 9782336402314
  • EAN PDF : 9782336402321
  • EAN ePUB : 9782336402338
  • (Imprimé en France)

Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l’Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux États étrangers.

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