• Couverture Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)
  • 4eme Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)
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LE DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO (TOME 2)

L'immatriculation des parcelles de terrain

Auguste Iloki

Avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Congo-Brazzaville
Livre papier :
28 €

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L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

  • Date de publication : novembre 2012
  • - format : 160 x 240 cm • 268 pages
  • ISBN : 978-2-336-00682-6
  • EAN13 : 9782336006826
  • EAN PDF : 9782296508019
  • (Imprimé en France)

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