• Couverture Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)
  • 4eme Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)
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LE DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO (TOME 3)

L'espace foncier des personnes publiques. La constitution et la gestion des biens. L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auguste Iloki

Avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Congo-Brazzaville
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L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

  • Date de publication : 1 décembre 2014
  • - format : 15,5 x 24 cm • 240 pages
  • ISBN : 978-2-343-04720-1
  • EAN13 : 9782343047201
  • EAN PDF : 9782336362700
  • (Imprimé en France)

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