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LE POUVOIR RÉGULATEUR DU RÉGIME POLITIQUE

Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel

Arthur Braun

Préface de Stéphane Pierré-Caps

Collection : Logiques Juridiques

Thématique :
- Droit > Droit public

 
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Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.

  • Date de publication : 9 mars 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 606 pages
  • ISBN : 978-2-343-25171-4
  • EAN13 : 9782343251714
  • EAN PDF : 9782140238796
  • EAN ePUB : 9782140238802
  • (Imprimé en France)

Docteur de l'Université de Lorraine, maître de conférences, Arthur Braun enseigne le droit public et le droit comparé à l'Université catholique de Lyon. Il est chercheur associé au Centre de Recherche en Éthique et Droit de l'Ouest (CREDO, Université catholique de l'Ouest).

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