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LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF

Sous la direction de Jean Gourdou, Olivier Lecucq et Jean-Yves Madec

Collection : Bibliothèques de droit

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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

  • Date de publication : octobre 2010
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 198 pages
  • ISBN : 978-2-296-13104-0
  • EAN13 : 9782296131040
  • EAN PDF : 9782296267046
  • EAN ePUB : 9782336255910
  • (Imprimé en France)

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