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LE RÉGIME FISCAL DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Joël Boudine

Préface de Bernard CASTAGNEDE

Collection : Sociétés et économies insulaires
MONDE CARAÏBES OCÉAN INDIEN OCÉAN PACIFIQUE
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Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

  • Date de publication : mai 2006
  • - format : 16 x 24 cm • 396 pages
  • ISBN : 2-296-00726-0
  • EAN13 : 9782296007260
  • EAN PDF : 9782296148741
  • EAN ePUB : 9782336267098
  • (Imprimé en France)

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