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LE TIERS DANS LES VOIES D'EXÉCUTION OHADA

Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE

Francois de Paul Ipanda

Collection : Harmattan Cameroun

Zone géographique :
- Afrique > Afrique centrale > Cameroun

Thématique :
- Droit

 
Livre papier :
39 €

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Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.

  • Date de publication : 25 novembre 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 432 pages
  • ISBN : 978-2-14-031071-3
  • EAN13 : 9782140310713
  • (Imprimé en France)

François de Paul Ipanda est Docteur/PhD en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Avocat au Barreau du Cameroun et enseignant, il est le rédacteur en chef de la Revue Camerounaise du droit des affaires (RCDA).

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