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LES ABUS DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

Daniel Levy

Préface de Christian Larroumet ; Avant-propos de Thomas Clay

Collection : Logiques Juridiques

- Droit
 
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L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

  • Date de publication : 1 mai 2015
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 630 pages
  • ISBN : 978-2-343-06280-8
  • EAN13 : 9782343062808
  • EAN PDF : 9782336380865
  • EAN ePUB : 9782336730974
  • (Imprimé en France)

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