• Couverture Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa
  • 4eme Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa
rectoversoaplat

LES ADAGES À TRAVERS LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DU CONGO/KINSHASA

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

Préface de Maître Michel Nzangi Batutu

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
Livre papier :
15 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
10,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

  • Date de publication : 11 décembre 2020
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 144 pages
  • ISBN : 978-2-343-20671-4
  • EAN13 : 9782343206714
  • EAN PDF : 9782140165986
  • (Imprimé en France)

Détenteur d'un master en droits de l'homme et droit international humanitaire, Maître Défi Augustin FATAKI WA LUHINDI est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État. Il est également Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.

1990 livres dans cette collection

Dans la même thématique