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LES ENJEUX JURIDIQUES DU SECRET BANCAIRE

Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin

Collection : Les Actes de l'ILCE
EUROPE Suisse
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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.

  • Date de publication : 15 mai 2011
  • - format : 16 x 24 cm • 236 pages
  • ISBN : 978-2-296-55187-9
  • EAN13 : 9782296551879
  • EAN PDF : 9782296463059
  • EAN ePUB : 9782296811409
  • (Imprimé en France)

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