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LES ENSEMBLES DÉCORATIFS EN DROIT

Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble

Inès Lamouri

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Thématique :
- Droit

 
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L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.

  • Date de publication : 20 juin 2018
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 176 pages
  • ISBN : 978-2-343-14989-9
  • EAN13 : 9782343149899
  • EAN PDF : 9782140093852
  • EAN ePUB : 9782336844886
  • (Imprimé en France)

Inès Lamouri est doctorante en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle prépare une thèse sur le « patrimoine culturel de l'Etat ». Son mémoire de master 2 sur la protection des ensembles décoratifs a obtenu le prix Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017.

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