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LES MARQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE

Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo

Aubin N'Semy Mabanza

Collection : Études africaines - Droit
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
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Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

  • Date de publication : 15 avril 2016
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 152 pages
  • ISBN : 978-2-343-08574-6
  • EAN13 : 9782343085746
  • EAN PDF : 9782140006708
  • (Imprimé en France)

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