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LES MISSIONS ESSENTIELLES DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUPRÊME

en droit comparé français, belge, béninois et congolais

Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi

Préface de Zacharie-Richard NTUMBA MUSUKA

Collection : Harmattan RDC
AFRIQUE SUBSAHARIENNE AFRIQUE SUBSAHARIENNE EUROPE EUROPE Belgique Bénin France République Démocratique du Congo
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La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.

  • Date de publication : 27 octobre 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 302 pages
  • ISBN : 978-2-343-24605-5
  • EAN13 : 9782343246055
  • EAN PDF : 9782140193859
  • (Imprimé en France)

De nationalité congolaise, Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi est docteur en droit public et Professeur de droit public, à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa. Juge au Conseil d'Etat de la République Démocratique du Congo, il est auteur de plusieurs ouvrages.

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