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LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES FISCALES : ASPECTS DE DROIT COMPARÉ

Sous la direction de Thierry Lambert

Collection : Finances publiques

Zone géographique :
- Europe > Europe du Nord > Pays Scandinaves > Finlande

- Europe > Europe centrale > Slovaquie
- Europe > Europe du Sud > Italie
- Europe > Europe de l'Ouest > France
- Europe > Europe de l'Ouest > Allemagne

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L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

  • Date de publication : mai 2006
  • - format : 16 x 24 cm • 246 pages
  • ISBN : 2-296-00783-X
  • EAN13 : 9782296007833
  • EAN PDF : 9782296149267
  • EAN ePUB : 9782336272160
  • (Imprimé en France)

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