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LES SANCTIONS PENALES FISCALES

Sous la direction de Thierry Lambert

Collection : Finances publiques


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Quelle est la place des sanctions fiscales, en France et en Italie, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ?

  • Date de publication : mai 2000
  • 140 pages
  • ISBN : 2-7384-9111-1
  • EAN13 : 9782738491114
  • (Imprimé en France)

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