• Couverture OHADA
  • 4eme OHADA
rectoversoaplat

OHADA

La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires

Hygin Didace Amboulou

Collection : Études africaines - Droit

Zone géographique :
- Afrique > Afrique centrale

Thématique :
- Droit

 
Livre papier :
30 €
Manquant sans date

Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.

  • Date de publication : 15 mars 2017
  • - format : 15,5 x 24 cm • 272 pages
  • ISBN : 978-2-343-10522-2
  • EAN13 : 9782343105222
  • (Imprimé en France)

Du même auteur

2348 livres dans cette collection

Dans la même thématique

Dans la même zone géographique