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PLURALISME JURIDIQUE ET RÈGLEMENT DES CONFLITS FONCIERS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Richard Mulendevu Mukokobya

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
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En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.

  • Date de publication : mars 2013
  • - format : 160 x 240 cm • 332 pages
  • ISBN : 978-2-296-99829-2
  • EAN13 : 9782296998292
  • EAN PDF : 9782296530607
  • (Imprimé en France)

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