• Couverture Précis de droit civil des biens
  • 4eme Précis de droit civil des biens
rectoversoaplat

PRÉCIS DE DROIT CIVIL DES BIENS

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

Vincent Kangulumba Mbambi

Academia
Collection : Bibliothèque de droit africain

Livre papier :
75 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
59,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

  • Date de publication : 1 juin 2012
  • Broché - format : 16 x 24 cm • 542 pages
  • ISBN : 978-2-87209-875-0
  • EAN13 : 9782872098750
  • EAN PDF : 9782296497313
  • (Imprimé en France)

12 livres dans cette collection

Du même éditeur

Dans la même thématique