• Couverture Procédure civile en RDC. Explications pratiques
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PROCÉDURE CIVILE EN RDC. EXPLICATIONS PRATIQUES

Principales règles applicables en matière civile

Règles propres à une instance au premier degré

Jacques N'Toni Kiesse

Préface de Dieudonné Kaluba Dibwa

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
Livre papier :
42 €

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Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

  • Date de publication : 21 janvier 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 452 pages
  • ISBN : 978-2-343-21166-4
  • EAN13 : 9782343211664
  • EAN PDF : 9782140169076
  • (Imprimé en France)

Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.

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